Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site modernisation-applicative.fr est édité par :

• Dénomination sociale : SKIILS
• Forme juridique : SAS au capital de 1 500 €
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, bureau 562, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 840 630 776
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR10840630776
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• Adresse électronique : bonjour@skiils.fr

2. Directeur de la publication

Sébastien Mathieu, président de la société OGHMA (SIREN 893 008 169), elle-même présidente de SKIILS.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• https://www.ovhcloud.com

4. Marques

WINDEV et WEBDEV sont des marques déposées de PC SOFT INFORMATIQUE ; WINDEV Mobile et HFSQL sont des produits de la même société. SKIILS est une société indépendante, sans lien avec PC SOFT.

Ces marques sont citées uniquement pour désigner les produits dont nous proposons la migration. Les informations relatives à la politique tarifaire de PC SOFT sont issues de sources publiques, citées sur la page d'accueil, et reflètent l'état de ces sources à la date de leur publication.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, graphismes, logotype, code source — est la propriété exclusive de SKIILS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

SKIILS est responsable du traitement des données collectées sur ce site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées et finalité

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de demande de diagnostic ou par courrier électronique : nom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, nombre d'applications et contenu de votre message. Elles servent uniquement à traiter votre demande et à y répondre, ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage, et ne sont ni vendues ni cédées.

Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de SKIILS à répondre aux demandes qui lui sont adressées et, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires et hébergement

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de SKIILS. Le site est hébergé par OVH SAS, au sein de l'Union européenne. Les demandes envoyées par le formulaire sont acheminées et conservées dans la messagerie de SKIILS, fournie par Google (Google Workspace) ; elles peuvent à ce titre être traitées hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis).

Durée de conservation

Les demandes restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pour la durée des obligations légales applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à bonjour@skiils.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience ni aucun service publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage n'entraîne aucune connexion à un service tiers.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site, y compris les résultats du simulateur, ont une valeur indicative et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil tarifaire. SKIILS ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur leur seul fondement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de SKIILS sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.